La Haute Autorité de la Communication (HAC) a pris connaissance, avec étonnement et incompréhension, d’un communiqué de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres du Mali (URTEL) dont le ton et le contenu ne reflètent ni le climat ni les conclusions de notre rencontre du 11 juillet 2023.
La HAC tient à rappeler qu’elle avait convié l’URTEL, à l’instar d’autres Organisations professionnelles, pour échanger sur le secteur de la presse en général et celui des médias audiovisuels en particulier. Au cours de la rencontre, la Haute Autorité de la Communication, avait dressé un tableau d’ensemble de la situation des radios et télévisions pour permettre à l’URTEL de mesurer les efforts de beaucoup de promoteurs desdits médias, mais aussi les manquements de certains par rapport à leurs engagements contenus dans les conventions et les cahiers des charges signés.
Mieux, la Haute Autorité de la Communication, dans un souci de pédagogie et de clarté, avait indiqué toutes les démarches entreprises par ses services et le Collège, conformément aux textes, pour appeler les uns et les autres à leurs obligations.
L’état des lieux, présenté à l’occasion, faisait ressortir les situations suivantes :
- Des radios et télés (pirates) émettant sans aucune assignation de fréquence ou d’autorisation. La HAC a annoncé sa décision de les fermer sans délai.
- Des radios et télés ayant signé une convention avec la HAC mais non en encore installées quatre ou cinq ans après l’attribution de la fréquence ou de l’autorisation. La HAC a informé l’URTEL, si tant est qu’elle l’ignorait, du délai d’opérationnalisation qui est de 06 mois dans les conventions et cahiers des charges. Après 36 mois, 48 mois, voire 60 mois d’attribution sans effet, malgré les mises en demeure, la Haute Autorité de la Communication, sous peine de violer les textes en vigueur, n’avait d’autre choix que le retrait des fréquences ou autorisations en question.
- Des radios et télés, en cours d’exploitation, cumulant des arriérés de redevances de quatre, voire cinq années. La HAC a traité ces dossiers avec la flexibilité que permettent les textes, en ouvrant la possibilité d’accorder des moratoires de paiement sous deux conditions :
- Le paiement d’un acompte sur les redevances annuelles dues ;
- Le paiement échelonné du reliquat dans un délai raisonnable.
Pour l’information de l’URTEL et surtout de l’opinion nationale, une quarantaine de radios et télés ont déjà bénéficié de cette faveur au cours de cette année 2023.
La HAC a toujours marqué sa disponibilité à examiner les cas spécifiques, mais elle ne peut entretenir un double standard entre des médias et des promoteurs qui évoluent dans le même environnement socio-économique et font face aux mêmes contraintes. L’inaction de la HAC face au non-paiement de la redevance revient à cautionner une concurrence déloyale entre les médias audiovisuels.
Les radios et télés, évoluant dans les zones profondément affectées par l’insécurité, notamment dans les régions du Nord et du Centre, bénéficient d’un traitement particulier par la HAC depuis le premier Collège sur la question des redevances ou des démarches administratives de mise en conformité.
Nonobstant ce principe d’exception, des radios desdites zones se sont mises en conformité et acquittées de leurs redevances.
Il est utile de rappeler que le paiement de la redevance est une obligation légale stipulée à l’article 14 de la Loi N° 2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle. L’application des textes qui régissent le secteur de la communication ne saurait en aucun cas être assimilée à l’ouverture d’un quelconque foyer de tension.
S’agissant du fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication, le Collège tient à souligner que conformément à son Règlement intérieur, toutes ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 de ses membres. Elles ne sauraient donc être considérées comme les décisions de son seul Président.
La HAC a toujours privilégié le dialogue et la concertation dans ses relations avec les Organisations professionnelles des médias mais elle n’est pas engagée dans une cogestion de la régulation du secteur de la communication.
Le communiqué de l’URTEL s’écarte volontairement du contenu de nos échanges pour des raisons que nous ignorons. L’URTEL peut être en désaccord avec les décisions de la HAC mais rien ne saurait justifier, encore moins tolérer l’invective et des propos au ton comminatoire.
Enfin, le Collège de la HAC réitère sa disponibilité à maintenir le climat de dialogue et de collaboration avec l’ensemble des faîtières des médias.
Bamako, le 25 octobre 2023
Le Collège
