Présentation
La Haute Autorité de la Communication est l’Instance de régulation de la communication des médias au Mali.
Elle a été créée par l’Ordonnance n° 2014-006/P-RM du 21 janvier 2014.
La Haute Autorité de la Communication assume une mission de régulation qui s’étend à tous les secteurs de la communication, notamment celle audiovisuelle.
L’Ordonnance n° 2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 lui fixe comme missions premières de garantir et de protéger la liberté de l’information et de la communication ainsi que celle de garantir et de protéger la liberté de la presse et des moyens de communication de masse. Elle a aussi une mission de promotion des médias à travers l’Aide Publique à la presse notamment.
Missions
La mission de la HAC comporte un aspect administratif et juridique :
- Suite à appel à candidatures, elle délivre les autorisations de création, d’installation et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle conformément à la réglementation en vigueur et suivant une convention passée entre elle et les promoteurs.
- La HAC suspend ou retire (temporairement ou définitivement) ces autorisations.
- La Haute Autorité de la Communication prononce des sanctions non pénales à l’encontre des radios et des télévisions privées coupables d’un manquement aux obligations définies par les textes en vigueur.
- Garantit et protège la liberté de l’information et de la communication,
- Favorise la production et la diffusion de programmes, de documentaires éducatifs et d’articles de journaux qui respectent et qui protègent la dignité de la femme, des enfants, des personnes âgées, défavorisées, vulnérables et/ou vivant avec un handicap.
- Fait respecter l’éthique et la déontologie,
- Fait respecter les cahiers de charges des services privés de radiodiffusion sonore et télévisuelle,
- Faire respecter les règles de saine concurrence, notamment, en matière de publicité…
